COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/19
PRÉSENTS :
Mme Borderie, M.
Autier, M. Montaud, Mme Ducos, M. Parrot, Mme Desnoyers, M. Jousson, M. Clavé,
M. Hernandez, M. Lacoudre , Mme Chevreul, Mme Veyssiere.
ABSENTS EXCUSÉS : M.
Lachaize, M. Mathieu
Monsieur Montaud Claude a été élu secrétaire de
séance.
-Avant d’ouvrir la séance, Madame Borderie,
Adjointe au Maire demande d’observer une minute de silence en hommage de Monsieur
Jacques CHIRAC, décédé le 26 septembre 2019.
-M. Jousson exprime sa surprise de ne pas
voir sur l’ordre du jour une question relative au maintien des services de la
DGFIP. Mme Borderie répond qu’une recherche va être menée et si possible
inscrite pour la prochaine réunion.
DÉLIBÉRATION
2019/18 : DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE L’ANCIENNE ÉCOLE
Madame BORDERIE, Adjointe au Maire rappelle
que la commune est propriétaire de l’ancienne école située rue Jules Ferry et
cadastrée section A parcelle n°2128p. Une procédure doit être menée pour la
désaffectation de ce bâtiment puisqu’il n’est plus aux normes pour accueillir
du public. Un nouveau groupe scolaire a été construit rue Alexandre Dumas en
septembre 2013. Après avis favorable du 09 septembre 2019 des services de
l’Inspection académique et de la Préfecture, Madame BORDERIE propose de déclasser cet ensemble immobilier
du domaine public et l’intégrer dans le domaine privé. Le Conseil municipal
accepte, à l’unanimité cette procédure.
DÉLIBÉRATION
2019/19 : PRÉSENTATION D’UN PROJET DE VENTE DE L’ANCIENNE ÉCOLE :
Madame
BORDERIE fait part à l’assemblée que notre commune avait reçu 2 propositions
d’achat de l’ancienne école : l’une pour un pôle de beauté bien-être et
santé et l’autre pour un restaurant, avec promesse d’achat. Le porteur du
premier projet (pôle de beauté) nous a fait part de l’abandon de son projet
pour raisons personnelles.
Le
deuxième projet concerne la réhabilitation du bâtiment avec le logement des
propriétaires à l’étage et d’un restaurant proposant une cuisine traditionnelle
et familiale avec des produits locaux ainsi que la création d’emplois.
Le
Conseil municipal à la majorité, (votants : 12 -11 pour et une abstention)
décide de retenir la deuxième proposition (restaurant). Le Conseil municipal autorise Madame BORDERIE
à lancer le compromis de vente avec maître BLIN à Montpon-Ménestérol. Par
contre, à ce jour le règlement applicable à cette zone (UE)- à
vocation d’équipements publics ne permet pas l’implantation de constructions à
usage de restauration, commerce de proximité ou artisanat. Aussi, une procédure
de modification simplifiée est en cours pour modifier l’article UE2 pour y
ajouter ce type d’occupation. Aussi, la vente sera effectuée en l’état sous
réserve que la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la
commune soit exécutoire et purgée de tout recours.
DÉLIBÉRATIONS
2019/20-21: ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS DE CONSEIL ET DE PRÉPARATION DES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES AU PERCEPTEUR :
Madame BORDERIE expose à l’assemblée que suite au départ de Monsieur ELIZABETH de la
Trésorerie de Montpon-Ménestérol, il a été remplacé par Monsieur
LAPAQUELLERIE depuis le 1er septembre 2019. Conformément à l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil municipal, à l’unanimité
décide d’octroyer à compter du 1er septembre 2019 au nouveau
receveur Monsieur LAPAQUELLERIE, deux indemnités : une de conseil et une
de préparation des documents budgétaires.
DÉLIBÉRATION
2019/22 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DE
LA DORDOGNE :
Conformément aux
dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame BORDERIE, Adjointe demande au Conseil municipal de se
prononcer sur la modification des statuts du SDE 24 qui convient d’intégrer les
communes nouvelles dans la composition du syndicat et donc recomposer les
secteurs géographiques. Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve cette
modification.
Conformément à l’article
L2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BORDERIE
Annette Adjointe au Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur
le prix et la qualité de l’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018. Le Conseil municipal prend acte de la
présentation de ce rapport.
DIVERS :
Budget participatif Dordogne-Périgord
mis en place par le Conseil départemental :
Le Conseil départemental a
validé en juin dernier la mise en œuvre d’un budget participatif doté d’une
enveloppe d’un million d’euros dont 100 000 euros réservés aux jeunes. La première phase consiste à un dépôt
d’idées de manière individuelle ou collective pour financer des projets
répondant à l’intérêt collectif- une enveloppe - un projet minimum par canton –
un vote citoyen pour choisir les projets qui seront réalisés en 2020. Vous avez
jusqu’au 11 octobre 2019 pour déposer le formulaire dédié à un dépôt d’idée à
la mairie.
Rapport du SMICVAL :
Pour information, Madame
BORDERIE retrace l’activité du SMICVAL et fait passer le rapport d’activités de
l’exercice 2018 aux élus présents. Dans le cadre de la mise en place de zéro
déchet, elle évoque l’atelier cimetière qui a eu lieu le 23 septembre pour
lequel, il y a eu un nombre modeste de participants.
Le rapport est à la
disposition du public. Elle demande à l’Assemblée quelles seraient les
personnes intéressées par la visite du pôle environnement (le SMICVAL à
Saint-Denis de Pile 33).
Questions diverses :
-Le traditionnel repas des
aînés offert aux personnes âgées de 65 ans et plus aura lieu le samedi 30 novembre 2019 à la
salle polyvalente.
-Madame BORDERIE fait part
d’un courrier relatif à une demande de location de la salle polyvalente pour organiser des soirées dansantes et des
stages de danse par l’Association MACADAM. Il est demandé des précisions au
sujet de cette requête.
-La société QUADRAN a
proposé plusieurs dates pour présenter leur projet de ferme photovoltaïque et
le jour du 14 octobre 2019 a été retenu.
La séance est levée à 20H00
Commentaires
Enregistrer un commentaire