Avant de démarrer la séance, la société QUADRAN TOTAL,
située à Villenave d’Ornon (Gironde) a exposé au Conseil municipal son projet
d’installer une centrale photovoltaïque au sol sur des parcelles couvrant une
surface de 15 hectares, appartenant aux Carrières de Thiviers » aux
lieux-dits « Gorre » et « las Bouygeas ».
Le Conseil municipal a décidé de se laisser du temps
pour émettre un avis concernant ce projet.
DÉLIBÉRATION
2019/24 : SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’UNION DES MAIRS
SUR LA REORGANISATION DES SRVICES DES FINANCES PUBLIQUES :
Madame BORDERIE Annette, Adjointe au Maire donne
lecture au Conseil municipal de la motion approuvée par le Conseil
d’Administration de l’Union des Maires de la Dordogne concernant le projet de
réorganisation des services des Finances Publiques dans le département de la
Dordogne. Il est demandé à l’unanimité que : -les missions de conseils et
de gestion ne soient pas systématiquement séparées – le lien Ordonnateur/Comptable
reste le fondement de la gestion publique -des clarifications soient apportées
aux collectivités quant à la hauteur de leur participation dans le temps pour
le fonctionnement des nouvelles structures dénommées : Maison de
Service Au Public ou Maison France Service.
Le Conseil municipal, à l’unanimité s’associe
solidairement à la démarche et demande à l’Association des Maires de France
qu’elle se fasse le porte-parole des inquiétudes et des revendications des
maires de Dordogne en ce qui concerne cette réforme.
DÉLIBÉRATION
2019/25 : SOLLICITATION DU LABEL « TERRE SAINE » :
Madame
BORDERIE Annette rappelle que la commune de Moulin-Neuf est impliquée dans la
démarche « Zéro phyto – zéro waste (déchet) » avec la collaboration
du SMICVAL de Saint-Denis-de-Pile ainsi qu’à l’engagement entre BioDivAirSanté
et la Région. Trois animations ont été mises en œuvre dans le cadre de cette
démarche :
-une
première a eu lieu au cimetière pour la sensibilisation du zéro phyto – zéro
plastique »
-une
deuxième est prévue à la cantine « Mangeons sans gaspiller » le 5
novembre 2019
-une
troisième sera réalisée aux abords de la mairie pour sensibiliser la population
à développer la plantation de plantes nourricières dans les massifs.
Le Conseil municipal, à
l’unanimité sollicite le label « Terre saine » pour la commune de
Moulin-Neuf.
DIVERS :
Proposition de visite du
pôle SMICVAL :
Lors du précédent Conseil
municipal, il avait été proposé de visiter le site de collecte et de
traitements des déchets à Saint-Denis de Pile. La date du 7 novembre 2019 a été
retenue. Un co-voiturage sera organisé au départ de la Mairie.
Rapport de la mission
« Agenda rural » :
Madame BORDERIE Annette fait part du rapport « Ruralités : une ambition à partager ». Les cinq
auteurs, experts missionnés en mars dernier par Madame GOURAUD, ministre
de la Cohésion des territoires et des Relations avec les
collectivités territoriales y détaillent 200 mesures d’accompagnement des zones
rurales pour améliorer la vie des habitants. Ces propositions viendront nourrir un plan d’actions à travers un
« Agenda rural » déployé dans la durée. Les mesures qui en résulteront seront faîtes pour améliorer la vie quotidienne des
habitants des territoires ruraux dans des domaines tels que l’accès aux
services essentiels, la revitalisation des territoires, la transition
écologique, l’agriculture, la santé, l’emploi, les mobilités.
Questions diverses :
-Monsieur JOUSSON Jacques pose
2 questions :
-Il demande pourquoi
l’Etat civil (naissances-mariages-décès) n’est plus retranscrit dans la gazette
communale.
Madame BORDERIE répond que la loi instaurant
le RGPD est destinée à protéger les données personnelles.
-Il interroge sur la
procédure à suivre pour déclarer un dommage concernant les habitations éprouvées
par la sécheresse. Madame BORDERIE informe que les demandes de reconnaissance
de catastrophe naturelle relatives à l’aléa sécheresse pour l’année 2019 seront
instruites par le ministère de l’Intérieur selon une nouvelle procédure à
partir du premier semestre 2020. L'instruction effective de ces dossiers
est réalisée sur le fondement d'un rapport établi annuellement par Météo-France
sur le phénomène. Ce dernier ne sera transmis à la Direction Générales de la
Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - Cellule des Catastrophes
Naturelles qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2020.
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