LES TRAVAUX DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le neuf décembre, à dix-huit
heures, le Conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Madame Annette BORDERIE, Adjointe au Maire.
PRÉSENTS :
Mme BORDERIE, M.
AUTIER, M. MONTAUD, Mme DUCOS, M. PARROT, Mme DESNOYERS, M. JOUSSON, M. CLAVÉ, M.HERNANDEZ,
M.LACOUDRE, Mme CHEVREUL, M.MATHIEU, Mme VEYSSIERE.
ABSENT EXCUSÉ : M.
LACHAIZE Léopold
Monsieur PARROT Francis a été élu secrétaire de
séance.
DÉLIBÉRATION
2019/26 : VENTE DE L’ANCIENNE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :
Madame BORDERIE Annette, Adjointe au Maire rappelle
que lors du dernier Conseil municipal, l’offre d’achat de l’ancienne école
primaire par Madame BRISSEAU Chrystelle et Monsieur DANTOU Axel avait été
retenue. Il est désormais nécessaire d’acter les termes de la vente. Les
services de l’Etat ont approuvé la désaffectation du bâtiment le 9 septembre
2019. Le procès-verbal de bornage concernant les parcelles A 1159 et 2128p pour
une surface de 1720 m2 a été établi le 18 novembre 2019. Une servitude de
passage sera créée côté rue Jules Ferry. Le 28 novembre 2019, le Conseil
communautaire a validé le projet de modification simplifiée n°2 du plan local
d’urbanisme.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents autorise Madame BORDERIE à signer tous les documents nécessaires à la
signature de l’acte de vente par devant SELARL NotR Maîtres BLIN et LEPLUS à
Montpon-Ménéstérol.
CHOIX DE LA DÉCISION POUR UN PROJET
D’INSTALLATION D’UNE FERME PHOTOVOLTAIQUE
Madame
BORDERIE rappelle que la société Quadran a présenté un projet d’installer une
ferme photovoltaïque sur le territoire de la commune de Moulin-Neuf aux
lieux-dits « Gorre » et « las Bouygeas » sur une superficie
d’environ 16 hectares. Les parcelles concernées se situent en zone N
(naturelle). Aussi, il conviendrait pour mener ce projet à terme, de procéder à
une mise en compatibilité avec le plan local d’urbanisme par le biais d’une
déclaration préalable pour modifier le zonage. A l’unanimité des membres
présents (12 pour – 1 contre), il a été donné un avis favorable à ce projet.
DÉLIBÉRATION
2019/27 : POSITIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE CENTRALE ENROBÉS PRÉSENTÉ
PAR LA COLAS (demande d’un tiers des membres pour voter à bulletins secrets)
Madame
BORDERIE Annette informe le Conseil municipal que la société COLAS Sud-ouest dont
le siège est à Mérignac (33700) a déposé auprès des services de l’Etat une
demande d’autorisation environnementale d’exploiter une centrale d’enrobés à
chaud sur le territoire de la commune sur une superficie de 2,5 hectares
environ sur la zone des « Grands Clauds ».
Elle
fait lecture de l’étude environnementale. Une enquête publique relative à ce
dossier a été ouverte selon l’arrêté préfectoral n°BE2019-10-04 du 17 octobre
2019. Elle se déroule du 12 novembre au 13 décembre 2019 et elle a pour effet
de connaître l’avis des habitants sur cette demande. Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal vote à bulletins secrets et donne un avis défavorable à
l’installation de cette centrale d’enrobés sur le territoire de la commune (1
pour – 8 contre et 4 abstentions).
DÉLIBÉRATION 2019/28 : CESSION DU MATÉRIEL MIS A DISPOSITION
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLE DOUBLE LANDAIS
Lors
du transfert des compétences Voirie et Ecoles des communes vers la Communauté
de communes Isle Double Landais, des procès-verbaux de mise à disposition de
matériels ont été actés.
Conformément
à l'article L3112-1 CGPP, les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent de
leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement
préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice
des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son
domaine public. Afin d'assouplir et de rationaliser la gestion de ces
biens par la communauté de communes (mise au rebut lorsque l'obsolescence est
avérée, négociations commerciales futures lors de la reprise de matériels en cas d'acquisition de nouveaux matériels
nécessaires à l'exercice des compétences transférées), le Conseil
municipal autorise de céder à titre
gratuit les matériels mis à disposition et de procéder à l’actif de ces
derniers.
DÉLIBÉRATION
2019/29 : SUPPLÉANCE DU MAIRE POUR EMPECHEMENT :
Madame BORDERIE explique
que la suppléance du maire intervient suite à l’absence de Monsieur Léopold
LACHAIZE, Maire, pour raison de santé. Elle s’effectue de
plein droit et l’Adjoint doit faire précéder sa signature du motif de son
intervention « pour le maire empêché ». L’article L.2123-24-1 du CGCT
indique que « lorsqu’un conseiller municipal supplée le maire dans les
conditions prévues par l’article L2122-17, il peut percevoir, pendant la durée
de la suppléance l’indemnité fixée pour le maire par l’article L.2123-23.
Aussi, le Conseil à l’unanimité des membres présents prend acte de la
suppléance et fixe les indemnités de fonction de maire à l’indice brut 1027,
représentant 30% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
DÉLIBÉRATION 2019/30 : PRISE EN CHARGE DE L’ADHÉSION
AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE ET AU COMITÉ NATIONAL ACTION
SOCIALE :
Madame BORDERIE Adjointe au Maire explique que, le
Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale
placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne, est destiné à apporter aux
agents adhérents et à leur famille des avantages sociaux par l’octroi de
prestations diverses. Dans le cadre de la politique d’action sociale menée
auprès des agents de la commune, il est proposé de reconduire l’adhésion au
CDAS et que la collectivité prenne en charge la totalité de la cotisation
annuelle (part commune et part agent). Elle permet aux agents de bénéficier de
prestations au niveau local ou obtenir des
avantages (loisirs vacances…) aux agents. Le Conseil municipal valide l’adhésion de la collectivité au CDAS et au
CNAS pour l’année 2020 et approuve l’acquittement de la cotisation correspondant
à cette adhésion à l’article 6458 du budget primitif 2020.
DÉLIBÉRATION 2019/31 : RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT AVEC LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR 2020 :
Madame BORDERIE Annette, Adjointe au Maire explique
que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents
permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant
à sa charge. Aussi, il est indispensable de renouveler les contrats avec la CNP
Assurances pour l’année 2020. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents autorise l’Adjointe à signer la convention avec le Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE :
Le Syndicat Départemental d’Energies est un acteur
majeur de l’aménagement du territoire. Avec la création de la Régie 24, de la
SEM 24 Périgord Energies et la modernisation de la politique d’éclairage public,
ce syndicat est devenu celui de la Transition Énergétique. La nouvelle
organisation renforcée au service des communes est au plus proche des territoires. Le Conseil municipal prend
acte de ce rapport pour 2018.
MOTION DE SOUTIEN AUX REVENDICATIONS
DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS :
Madame BORDERIE fait lecture des doléances des
Sapeurs-Pompiers Professionnels. Le conseil municipal a conscience de
l’implication des pompiers surtout pour les communes rurales. A l’unanimité des
membres présents, un soutien est apporté aux revendications exprimées par ce
corps professionnel. De plus, il est indispensable de conserver ce système de
secours de qualité au plus proche de nos concitoyens.
DÉLIBÉRATION 2019/32 : RAPPORTS ANNUELS SUR LE
PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLETIF POUR LES
EXERCICES 2017 ET 2018 :
Madame BORDERIE Annette,
Adjointe au Maire, présente, pour les exercices 2017 et 2018, les rapports
annuels sur le prix et la qualité du service assainissement collectif adoptés
par le comité syndical du syndicat d’Assainissement Le Pizou Moulin-Neuf. Le
Conseil municipal prend acte de ces présentations.
Questions diverses :
- Madame BORDERIE informe
l’assemblée qu’une réunion publique relative au Plan Local d’urbanisme
Intercommunal (PLUi) se tiendra le 19 décembre 2019 au foyer municipal de
Montpon-Ménestérol.
- La date des vœux est
fixée le vendredi 24 janvier 2020 à 18H30 à la salle polyvalente.
La séance est levée à 19H10.
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