Compte rendu conseil municipal 12/02/2020

CONSEIL MUNICIPAL du 12/02/2020

L’an deux mil dix-vingt, le treize février, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annette BORDERIE, Adjointe au Maire.

PRÉSENTS : Mme BORDERIE, M. AUTIER, M. MONTAUD, Mme DUCOS, M. PARROT, Mme DESNOYERS, M. JOUSSON, M. CLAVÉ, M.LACOUDRE, Mme CHEVREUL, M.MATHIEU.

ABSENTS EXCUSÉS : M. LACHAIZE Léopold (Pouvoir à Mme DUCOS Marie-Claude), Mme VEYSSIERE Rolande (pouvoir à Mr AUTIER Jacky). 

Madame DESNOYERS Suzanne a été élue secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Madame BORDERIE demande d’observer une minute de silence à la mémoire de Bernard HERNANDEZ, conseiller municipal, décédé le 13 janvier 2020.

DÉLIBÉRATION 2019/01 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Monsieur Jean-François LAPAQUELLERIE, Percepteur de Montpon-Ménestérol a présenté au conseil municipal les résultats de l’exercice 2019. En section de fonctionnement le résultat s’élève à : 486 574,03€ et en section d’investissement, il ressort un déficit de 7012,45€. Les restes à réaliser (dépenses engagées non payées en 2019 : 

13 589,84€ et les recettes à percevoir : 20 000€) donc un solde positif de 6 410,16€. Il se dégage donc, de la section d’investissement la nécessité d’absorber la somme de 602,29€ (7 012,45€ – 6 410,16€).

Soit un excédent de clôture définitif s’élevant à : 486 574,03€ - 602,29€ = 485 971,74€

Le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATION 2020/02 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Après lecture de toutes les écritures et  considérant que l’ensemble des opérations du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019 sont régulières, le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé par le Percepteur, n’appelle aucune observation. Il est voté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2020/03 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit : L’excédent est reporté à l’article 002 à la section de fonctionnement pour la somme de 485 971,74€ - Le déficit est inscrit à l’article 001 à la section d’investissement pour 7012,45€ et à l’article 1068 la somme de 602,29€ absorbant le déficit en investissement.

DÉLIBÉRATION 2020/04 : VOTE DES TROIX TAXES POUR 2020

Madame BORDERIE présente à l’assemblée les taux des trois taxes (taxe d’habitation : 11,45% - taxe foncière bâtie : 17,53% - Taxe foncière non bâtie : 39,99%).

Le Conseil municipal décide de reconduire ces mêmes taux à l’unanimité pour l’exercice 2020 donc, sans augmentation.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Madame BORDERIE Annette présente le budget primitif pour l’exercice 2020. Il s’équilibre en dépenses et recettes et prévoit en section de fonctionnement un montant de 1 045 819,74€ et celle d’investissement : 397 114,70€

La première section regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges : à caractère général,  liées au personnel, de gestion courante, dotations aux amortissements) et les recettes provenant des dotations de l’Etat, des impôts et des taxes ainsi que divers produits courants) – La deuxième section comporte les dépenses d’équipements les gros travaux sur les bâtiments publics compensées entre autres, par la vente de l’ancienne école et l’autofinancement communal, sans souscrire d’emprunt.

Pour 2020, il est prévu l’achat d’une voiture – d’une tondeuse – achats de terrains – et poursuivre l’accessibilité des bâtiments publics. Ces prévisions sont adoptées à l’unanimité.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SYNDICAT ASSAINISSEMENT LE PIZOU MOULIN-NEUF

Suite au décès de Monsieur HERNANDEZ Bernard, un nouveau délégué, doit être désigné pour assurer la représentation de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Le Pizou-Moulin-Neuf. Après discussion, Monsieur MATHIEU Jean-Pierre a été choisi, à l’unanimité pour assister aux réunions du-dit syndicat jusqu’au renouvellement du prochain mandat communal.

DIVERS

Enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale d’exploiter une centrale d’enrobés à chaud sur la zone « les Grands clauds » présentée par la société COLAS SUD OUEST :

Madame BORDERIE fait part du rapport de la commissaire enquêteur chargée de conduire l’enquête publique relative au projet, cité ci-dessus. Malgré l’avis défavorable du Conseil municipal, elle a donné un avis favorable à cette demande, assortie de réserves et de recommandations. Ce rapport est à la disposition du public pendant un an à la mairie aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.

Permanences du bureau pour élections municipales :

Après concertation, il est établi un tableau des permanences des élus pour assurer la tenue du bureau de vote pour les élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

La séance est levée à 20H10.