RAPPEL REGLEMENTATION DU BRUIT
Extrait de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2016 :
« Les occupants
des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes
précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé
par les bruits émanant de ces locaux. Les propriétaires ou utilisateurs de
piscines individuelles sont tenus de prendre toutes mesures afin que les
installations techniques ainsi que les comportements des utilisateurs ne soient
pas une gêne pour les voisins.
Les travaux momentanés
de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le quartier
tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses … ne peuvent
être effectués que :
-les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
-les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
-les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les propriétaires
d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures
propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les cris des animaux ne
doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, nuire à la
tranquillité d’autrui. »
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