COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2020
Le mercredi 27 mai 2020, les
membres du conseil municipal de la commune de Moulin-neuf, proclamés élus suite
aux élections du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente de la
commune, sur la convocation adressée par Madame BORDERIE Annette, pour le maire
empêché, Monsieur LACHAIZE Léopold. L’ordre du jour était le suivant :
-Installation du conseil municipal
-Election du maire
-Lecture de la charte
-Détermination du nombre d’adjoints
-Election des adjoints
-Fixation des indemnités de fonction au maire, adjoints
et des conseillers municipaux
-Election des délégués aux différents syndicats
PRÉSENTS : M. ALAIRE
Frédéric, Mme BELLANGER Florence, M. BOISSART Jean-Claude, Mme CHEVREUL Christiane,
Mme COUSSIN Stéphanie, Mme DUCOS Marie-Claude, Mr ELIZABETH Georges, Mme
FALQUIET Christelle, Mme FATTORE Marie-France, M. JOUSSON Jacques, M. LAFON
Joël, M. LALLEMAN Michel, M. MATHIEU Jean-Pierre, M. PARROT Francis, Mme
POUILLE Rosita
ABSENT EXCUSÉ : Néant
Le conseil municipal a désigné
Madame FALQUIET Christelle secrétaire de séance.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article
L.2122-8 du Code général des Collectivités territoriales, la séance est ouverte
par Madame BORDERIE Annette, qui après avoir donné les résultats constatés au
procès-verbal des élections du 15 mars 2020, a installé les nouveaux
conseillers municipaux dans leurs fonctions. Après avoir donné la parole à Monsieur
BOISSART Jean-Claude qui, a invité le conseil municipal à procéder à l’élection
d’un maire, Madame BORDERIE s’est retirée.
DÉLIBÉRATION 2020/09 :
ÉLECTION DU MAIRE
Après appel à candidature,
Monsieur Georges ELIZABETH s’est déclaré candidat. Chaque conseiller, à
l’ appel de son nom, a déposé
son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une urne.
Le dépouillement du vote a
donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés
dans l’urne : 15 - Majorité absolue : 8 – Monsieur ELIZABETH Georges
a obtenu la majorité absolue et il a été proclamé immédiatement maire. Il a fait
lecture au conseil municipal de la charte de l’élu local ainsi que celle des
articles L.2123-1, L.2121-35, R2123-1 et D2123-28 et un exemplaire de la charte
a été remis à chacun.
DÉLIBÉRATION 2020/10 : CRÉATION DE POSTES D’ADJOINTS
Après son élection,
Monsieur le Maire propose de déterminer le nombre d’adjoints à élire. Il
précise que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil
municipal, soit quatre adjoints maximum.
Le Conseil municipal
décide, à l’unanimité de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire à élire.
DÉLIBÉRATION 2020/11 : ELECTION DES ADJOINTS
Premier adjoint
Après appel à candidature, Monsieur PARROT Francis
s’est déclaré candidat.
Monsieur PARROT, ayant obtenu au premier tour de
scrutin la majorité absolue des suffrages, soit quatorze voix, a été proclamé
adjoint et immédiatement installé.
Deuxième adjoint
Après appel à candidature, Madame DUCOS Marie-Claude
s’est déclarée candidate.
Madame DUCOS, ayant obtenu au premier tour de
scrutin la majorité absolue des suffrages, soit treize voix, a été proclamée adjointe et immédiatement
installée.
Troisième adjoint
Après appel à candidature, Madame CHEVREUL
Christiane s’est déclarée candidate.
Madame CHEVREUL, ayant obtenu au premier tour de
scrutin la majorité absolue des suffrages, soit quinze voix, a été proclamée adjointe et immédiatement
installée.
Quatrième adjoint
Après appel à candidature, Monsieur MATHIEU
Jean-Pierre s’est déclaré candidat.
Monsieur MATHIEU, ayant obtenu au premier tour de
scrutin la majorité absolue des suffrages, soit douze voix, a été proclamé
adjoint et immédiatement installé.
DÉLIBÉRATION 2020/12 : MONTANT
DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Suite au renouvellement des
membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer
le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux. Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction des
élus est égal au total de l’indemnité maximale du maire et des adjoints. Aussi,
il est décidé, à l’unanimité, de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la
façon suivante :
-L’indemnité du maire = 40,3%
de l’indice brut 1027
-L’indemnité des trois premiers
adjoints = 10,7% de l’indice brut 1027
-L’indemnité du quatrième
adjoint = 4,7% de l’indice brut 1027
-Les conseillers municipaux =
6% de l’indice brut 1027
Les indemnités de fonction et
des adjoints titulaires d’une délégation sont payées mensuellement et
revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
L’indemnité des conseillers sans délégation fera l’objet d’un versement unique
en fin d’année.
DÉLIBÉRATION 2020/13 : DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU MAIRE
Le Code Général des
Collectivités Territoriales permet par délégation du Conseil municipal,
d’accorder au maire pour la durée de son mandat, la gestion des affaires
communales et toutes décisions y afférentes, ce qui permet de faciliter
l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.
Le maire peut prendre un
certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal, sous réserve que
ce dernier lui rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune
des réunions obligatoires du Conseil municipal.
DÉLIBÉRATIONS 2020/14/15/17/18/19 : DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES SYNDICATS
Suite
au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les nouveaux délégués
(titulaires et suppléants) appelés à représenter la commune au sein des
différents syndicats :
-Syndicat Départemental
d’Electrification (SDE 24) :
Titulaires :
M. ELIZABETH Georges – M. PARROT Francis
Suppléants: Mme CHEVREUL Christiane et Mme DUCOS Marie-Claude
-Syndicat Intercommunal d’Adduction
d’Eau Potable Montpon-Villefranche (SIAEP)
Titulaires :
Messieurs ELIZABETH Georges – PARROT Francis
Suppléants :
Mesdames CHEVREUL Christiane DUCOS Marie-Claude
-Syndicat d’Assainissement Le
Pizou/Moulin-Neuf
Titulaires :
Messieurs ELIZABETH Georges – PARROT Francis
Suppléants :
Monsieur MATHIEU Jean-Pierre - Madame DUCOS Marie-Claude
-Syndicat du Transport Scolaire de
Montpon-Villefranche
Titulaires :
Messieurs ELIZABETH Georges – PARROT Francis
Suppléants :
Mesdames DUCOS Marie-Claude – CHEVREUL Christiane
-Syndicat de Transport Scolaire du Ribéracois
Titulaires :
Messieurs ELIZABETH Georges – PARROT Francis
Suppléants :
Mesdames DUCOS Marie-Claude – CHEVREUL Christiane
Commentaires
Enregistrer un commentaire