COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11/06/2020

LES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 11 juin 2020, le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Moulin-Neuf, sous la présidence de Monsieur Georges ELIZABETH, Maire, sur convocation du 5 juin 2020.

PRÉSENTS : M. ELIZABETH, M. PARROT, Mme DUCOS, Mme CHEVREUL, M. MATHIEU, M. ALAIRE, Mme FALQUIET, Mme BELLANGER, M. LAFON, M. JOUSSON, M. LALLEMAN, Mme FATTORE, Mme POUILLE, Mme COUSSIN, M. BOISSART

Le Conseil municipal a désigné Monsieur LALLEMAN Michel secrétaire de séance. L’ensemble du conseil municipal était présent, soit 15 membres. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il fait remarquer que chaque conseillère et chaque conseiller avait reçu un document préparatoire permettant à chacune et à chacun de prendre connaissance des points qui seraient abordés et d’y réfléchir.

L’ordre du jour était le suivant :

► Mise en place des commissions municipales

► Constitution de la commission communale des impôts directs

► Gratuité du loyer de la Maison d’Assistantes maternelles du mois d’avril

► Remboursement à un agent communal des frais de visite médicale

► Création d’un poste d’adjoint administratif

► Questions diverses

Monsieur ELIZABETH a fait rajouter un point à cet ordre du jour, à savoir : décision modificative N°1

DÉLIBÉRATION 2020/20 : CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

A l’issue du renouvellement des conseillers municipaux, les élus peuvent participer à diverses commissions municipales. Elles sont chargées de gérer les affaires communales et étudier les questions soumises au conseil municipal pendant toute la durée du mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité a décidé de créer 9 commissions communales suivantes :

COMMISSION	NOMS
Commission Finances/Affaires sociales	MM.ELIZABETH -PARROT – CHEVREUL – JOUSSON – LAFON –  DUCOS (Affaires sociales)
Commission Ecole/Cantine	MM. ELIZABETH – DUCOS – FATTORE – FALQUIET – BELLANGER
Commission Voirie/Assainissement	MM.ELIZABETH – PARROT – MATHIEU – LAFON – LALLEMAN
Commission Bâtiments/Sécurité	MM.ELIZABETH – MATHIEU – BOISSART – LALLEMAN – POUILLE
Commission Urbanisme	MM.ELIZABETH – DUCOS – MATHIEU – LALLEMAN – BOISSART
Commission Sports	MM.ELIZABETH – PARROT – LAFON – FALQUIET – ALAIRE – BELLANGER
Commission Associations	MM.ELIZABETH – DUCOS – COUSSIN – JOUSSON – FALQUIET- FATTORE
Commission Fêtes et cérémonies	MM.ELIZABETH – CHEVREUL – BOISSART – COUSSIN – LALLEMAN- ALAIRE
Commission Culture/Journal/Communication	MM.ELIZABETH – PARROT – CHEVREUL- FATTORE – POUILLE – COUSSIN

A remarquer que tous les conseillers sont impliqués dans une ou plusieurs commissions. De plus, Monsieur le Maire répond favorablement à la demande de certains, qui souhaiteraient assister aux réunions, en fonction de leurs disponibilités.

DÉLIBÉRATION 2020/21 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)  :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des collectivités territoriales, une commission communale des impôts directs doit être créée dans chaque commune, après le renouvellement des conseillers municipaux. Elle a pour rôle de donner son avis une fois par an sur les modifications d’évaluation et sur la mise à jour des propriétés bâties dans la commune. La population de Moulin-Neuf étant inférieure à 2000 habitants, vingt-quatre noms (12 titulaires et 12 suppléants) doivent être proposés aux services de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Dans cette liste, le directeur a deux mois pour procéder au choix de 6 commissaires titulaires et 6 membres suppléants. Après modification, Madame FATTORE est proposée titulaire et Madame FALQUIET suppléante. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité la liste des noms qui sera transmise aux services fiscaux.

COMMISSAIRES TITULAIRES

 PARROT Francis 36 rue Emile Zola                           24700 Moulin-Neuf

 DUCOS Marie-Claude 6 rue de l’Isle                          24700 Moulin-Neuf

 CHEVREUL Christiane 89 rue de la République            24700 Moulin-Neuf

 MATHIEU Jean-Pierre 15 avenue de l’Europe               24700 Moulin-Neuf

 FATTORE Marie-France 31 rue de l’Isle                       24700 Moulin-Neuf

 ALAIRE Frédéric 35 rue de la République                  24700 Moulin-Neuf

 BELLANGER Florence 14 rue de la République         24700 Moulin-Neuf

 BORDERIE Annette 19 rue de l’Isle                           24700 Moulin-Neuf

 AUTIER Jacky rue 10 rue Victor Hugo                        24700 Moulin-Neuf

 COUSTOU Marie-Solange 85 rue Michel Montaigne   24700 Moulin-Neuf

 SOULÉ Gilberte 10 rue Eugène Leroy                        24700 Moulin-Neuf

 DUBUT-URGEL Eric 6 avenue de l’Europe                24700 Moulin-Neuf

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

LAFON Joël 27 rue de l’Isle                                        24700 Moulin-Neuf

JOUSSON Jacques 13 rue de la Chapelle                     24700 Moulin-Neuf

LALLEMAN Michel 34 rue de la République              24700 Moulin-Neuf

FALQUIET Christelle 17 rue Jules ferry                       24700 Moulin-Neuf

POUILLE Rosita 3 espace Georges Clémenceau           24700 Moulin-Neuf

COUSSIN Stéphanie 8 rue Michel Montaigne              24700 Moulin-Neuf

BOISSART Jean-Claude 7 rue Michel Montaigne         24700 Moulin-Neuf

HUME André avenue de l’Europe                                24700 Moulin-Neuf

COMMUNAL Christine 12 rue de la Billette                24700 Moulin-Neuf

MANANT Annie 54 rue Emile Zola                            24700 Moulin-Neuf

ANDRIEUX Patrick 37 avenue d’Aquitaine                 24700 Moulin-Neuf

BEE Rémy 46 avenue de l’Europe                               24700 Moulin-Neuf

DÉLIBÉRATION 2020/22 : GRATUITÉ DU LOYER DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES POUR AVRIL

Vu l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz, et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19. Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de la crise sanitaire du COVID19, la Maison d’Assistantes Maternelles, locataire du bâtiment communal, situé rue Jules Ferry, a dû fermer ses portes lors du confinement entraînant une perte importante de leurs revenus. Afin de soutenir l’activité économique locale, Monsieur le Maire propose de faire une remise gracieuse du loyer pour le mois d’avril 2020 pour un montant de 716,87€, à la Maison d’Assistantes Maternelles.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité cette proposition.

DÉLIBÉRATION 2020/23 : REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX A UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un agent a passé une visite médicale professionnelle chez un médecin agréé. Cette personne a réglé directement le docteur pour un montant de cinquante euros. Ces honoraires auraient dû être mandatés par la mairie. Aussi, il est nécessaire de procéder au remboursement de cette même somme par mandat au profit de l’agent communal. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision.

DÉLIBÉRATION 2020/24 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant de celles-ci. Vu la mise à la retraite de l’adjoint technique territorial depuis le 1^er juin 2020, le maire propose de créer un emploi à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services municipaux. L’agent affecté à ce nouvel emploi aura une double fonction : la tenue de l’agence postale et l’entretien des bâtiments publics.

Aussi, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif (heures administratives plus importantes que celles du technique) relevant de la catégorie C. Le tableau des effectifs est en conséquence modifié d’une part, par la création d’un poste d’adjoint administratif à 12,46/35H à compter du 1^er septembre 2020 et d’autre part, la suppression du poste d’adjoint technique pour 6,5/35H au 1^er juin 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de créer le poste ci-dessus mentionné à compter du 1^er septembre 2020 et supprimer celui d’adjoint technique au 1^er juin 2020.

DÉLIBÉRATION 2020/25 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2020 ;

Suite à la décision relative à la remise gracieuse du loyer d’avril pour la Maison d’Assistantes Maternelles, il convient de modifier le montant des subventions en section de fonctionnement afin d’être en conformité avec les règles comptables des collectivités territoriales. Aussi, le Maire propose le virement de crédits suivants :

Article 6574 Subvention de fonctionnement :   +716,87€

Article 022 Dépenses imprévues :                     -716,87€

Ce virement de crédits est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

-Donner aux conseillers municipaux la liste des biens immobiliers détenus par la commune

-Utiliser la gazette pour informer davantage la population. Faire une ou deux parutions supplémentaires

-Recenser les zones blanches par rapport à Internet

-Trombinoscope : Monsieur ELIZABETH demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent se faire prendre en photo pour la réalisation de la Gazette.

-Installation d’un panneau lumineux infos : Des devis ont été demandés pour installer un panneau lumineux d’informations.

-Monsieur ELIZABETH fait part d’une information relative à la décision préfectorale autorisant la COLAS à installer une centrale d’enrobés au lieu-dit «les Grands Clauds ». L’arrêté est mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture.

La séance a été levée à 20H30.