Compte rendu conseil municipal du 10/07/2020

 Le 10 juillet 2020 à 18 heures, le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Moulin-Neuf, sous la présidence de Monsieur Georges ELIZABETH, Maire, sur convocation du 6 juillet 2020.

PRÉSENTS : M. ELIZABETH, M. PARROT, Mme DUCOS, Mme CHEVREUL, M. MATHIEU,  Mme FALQUIET, Mme BELLANGER, M. LAFON, M. JOUSSON, M. LALLEMAN, Mme FATTORE, Mme POUILLE, Mme COUSSIN.
ABSENTS : MM. ALAIRE, BOISSART

Le Conseil municipal a désigné Madame FATTORE Marie-France secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°2020/26 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS : 
Conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020 et de la circulaire préfectorale du 6 juillet 2020, le conseil municipal s’est réuni pour désigner les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Le Président a dénombré 13 conseillers présents et après enregistrement des candidatures, il a été procédé au vote des délégués – Ont été élus au premier tour de scrutin : Madame FATTORE Marie-France (13 voix) – Monsieur ELIZABETH Georges (13 voix) – Monsieur MATHIEU Jean-Pierre (13 voix). Ensuite, s’est déroulé le vote des suppléants : ont été élus au premier tour de scrutin Madame DUCOS Marie-Claude (13voix) – Monsieur LAFON Joël (13 voix) – Monsieur PARROT Francis (13 voix). 
 

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Le 10 juillet 2020 à 18 heures trente minutes, le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Moulin-Neuf, sous la présidence de Monsieur Georges ELIZABETH, Maire, sur convocation du 6 juillet 2020. 

PRÉSENTS :  M. ELIZABETH, M. PARROT, Mme DUCOS, Mme CHEVREUL, M. MATHIEU, Mme FALQUIET, Mme BELLANGER, M. LAFON, M. JOUSSON, M. LALLEMAN, Mme FATTORE, Mme POUILLE, Mme COUSSIN, M. BOISSART. 

ABSENT : M. ALAIRE

Le Conseil municipal a désigné Madame FATTORE Marie-France secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

► Création d’un poste multi grades

► Choix des délégués au Comité National d’Action Sociale pour le nouveau mandat 2014/2020

► Modification de la délibération N°2020/20 : Création des commissions communales

► Arrêté Préfectoral d’autorisation Centrale d’enrobés à chaud de la société COLAS

► Commission communale des impôts directs

► Achat de panneau lumineux d’informations

► Relevé des propriétés bâties et non bâties de la commune

► Résultats de l’année 2019 et compte administratif du premier semestre 2020

► Projet immobilier – assistance ATD

► Questions diverses : Repas des aînés – Colis de Noël – Prêt de la salle polyvalente à l’association MAM’aison Enchantée – Projet de location de la maison du tennis 

DÉLIBÉRATION 2020/27 : CRÉATION D’UN POSTE MULTI GRADES

Monsieur le Maire rappelle que le 11 juin 2020, une délibération avait été prise pour créer un poste d’adjoint administratif. Après réception de cette dernière par les services du Centre de gestion de la Dordogne, il a été conseillé de la modifier pour que la situation de l’agent soit plus transparente. Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise la modification du tableau des effectifs en créant deux grades : Adjoint administratif à 6,5/35H (Agence postale) et Adjoint technique pour 6,5/35H (entretien des bâtiments)

à compter du 1^er septembre 2020.

DÉLIBÉRATION 2020/28 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) POUR LE MANDAT 2020/2026 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Moulin-Neuf adhère au CNAS. Cette structure présente une offre de prestations liées aux loisirs et aux aides sociales pour tous les agents territoriaux. Vu le renouvellement du conseil municipal de mars 2020, il convient de désigner un délégué local pour le collège des élus. Le conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents Madame DUCOS Marie-Claude, pour représenter la commune au sein de cette association pendant la durée du mandat 2020/2026.

DÉLIBÉRATION 2020/29 : CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le 11 juin, une délibération avait été prise pour nommer des commissaires afin de gérer les affaires communales. Une erreur matérielle s’est glissée dans la commission urbanisme.

Aussi, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide la création des neuf commissions communales ci-dessous en modifiant celle de l’urbanisme :

COMMISSION	NOMS
Commission Finances/Affaires sociales	MM.ELIZABETH -PARROT – CHEVREUL – JOUSSON – LAFON –  DUCOS (Affaires sociales)
Commission Ecole/Cantine	MM. ELIZABETH – DUCOS – FATTORE – FALQUIET – BELLANGER
Commission Voirie/Assainissement	MM.ELIZABETH – PARROT – MATHIEU – LAFON – LALLEMAN
Commission Bâtiments/Sécurité	MM.ELIZABETH – MATHIEU – BOISSART – LALLEMAN – POUILLE
Commission Urbanisme	MM.ELIZABETH – PARROT – MATHIEU – LALLEMAN – BOISSART
Commission Sports	MM.ELIZABETH – PARROT – LAFON – FALQUIET – ALAIRE – BELLANGER
Commission Associations	MM.ELIZABETH – DUCOS – COUSSIN – JOUSSON – FALQUIET- FATTORE
Commission Fêtes et cérémonies	MM.ELIZABETH – CHEVREUL – BOISSART – COUSSIN – LALLEMAN- ALAIRE
Commission Culture/Journal/Communication	MM.ELIZABETH – PARROT – CHEVREUL- FATTORE – POUILLE – COUSSIN

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire donne le résultat relatif au choix établi par les services fiscaux pour assister à la commission communale des impôts directs pour le mandat 2020/2026. Les commissaires titulaires sont : M.PARROT Francis -MME DUCOS Marie-Claude– MME CHEVREUL Christiane - M.MATHIEU Jean-Pierre- M.ALAIRE Frédéric – MME BELLANGER Florence – Les commissaires suppléants sont : M.LAFON Joël – MME FALQUIET Christelle – MME POUILLE Rosita - MME COUSSIN Stéphanie – M.JOUSSON Jacques – M.ANDRIEUX Patrick.

ACHAT DE PANNEAU LUMINEUX D’INFORMATIONS

Le conseil municipal donne son accord pour installer un panneau lumineux d’information en bordure de la RD 6089, face à l’agence postale. Un devis a été retenu.

RELEVÉ DES PROPRIÉTÉS BATIES ET NON BATIES DE LA COMMUNE

Il est donné à chaque conseiller le relevé de propriété de la commune (site à consulter pour avoir les parcelles correspondantes : cadastre.gouv.fr)

RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur ELIZABETH présente à l’assemblée les résultats financiers (dépenses et recettes en investissement et fonctionnement) de l’année 2019 ainsi que le détail des subventions versées aux associations. Il a également présenté le budget prévisionnel 2020, voté lors du précédent mandat communal.

PROJET IMMOBILIER ASSISTANCE DE L’ATD

Monsieur ELIZABETH fait part à l’assemblée que les communes peuvent demander une assistance technique à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour la réalisation d’une étude de faisabilité (évaluation des besoins – chiffrage des travaux – demande de subventions).

QUESTIONS DIVERSES

Le traditionnel repas offert aux aînés de la commune n’aura pas lieu en raison de la crise sanitaire que nous traversons. Par contre, les colis de Noël seront distribués en fin d’année aux personnes âgées de 75 ans et plus.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser une convention de prêt de la salle polyvalente avec la Maison d’Assistantes Maternelles de Moulin-Neuf.

La commune a été sollicitée par une kinésithérapeute qui prospecte pour s’installer dans le secteur. Elle a visité la maison du tennis, rue Jules Ferry. Elle doit présenter un projet complet afin de connaitre ses besoins pour une réhabilitation du local que le président du tennis ne souhaite plus garder. Aussi, il semblerait opportun de le louer.

Une discussion s’est engagée par rapport à l’utilisation du terrain communal jouxtant la salle de sports pour installer des jeux pour adolescents.

Monsieur ELIZABETH explique que la collectivité a demandé l’assistance de notre cabinet d’avocats pour déposer un recours gracieux auprès du Préfet contre l’installation de la centrale d’enrobés par la société COLAS.

Les membres du conseil municipal présents approuvent cette décision.

La séance a été levée à 19H50.